J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400722A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2004, sont aprouvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Moulin », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.